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Les méthodes de microsimulation L’évaluation des effets du budget se fait via les techniques de microsimulation. Ces techniques permettent de modéliser à partir de données individuelles les prélèvements obligatoires auxquels sont soumis les individus ainsi que les prestations sociales qu’ils reçoivent. Grâce à cette méthode, il est possible d'évaluer ex ante, c’est-à-dire à l’avance, le coût budgétaire et les effets redistributifs de réformes socio-fiscales futures. Le modèle : TAXIPP 1.0 Le modèle TAXIPP est le modèle de microsimulation de l'Institut des politiques publiques (IPP).
Un calculateur libre et open source TAXIPP utilise le simulateur de législation socio-fiscale OpenFisca, libre et collaboratif. Ce simulateur permet de calculer la plupart des prestations sociales et des prélèvements obligatoires. Une base de données fine et inédite Le modèle TAXIPP connecte ce calculateur à une base de données inédite développée au sein de l'IPP. La base de données est constituée d'un très grand échantillon de ménages, représentatifs de la population française. Les données sont issues du regroupement de plusieurs sources et notamment des fichiers de l'impôt sur le revenu (FELIN, DGFiP) et de l'enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS, Insee). Il mobilise également les fichiers de la taxe d'habitation (FIDELI, Insee) et l'enquête Budget des Familles (BDF, Insee). Un modèle qui simule le non-recours Le modèle TAXIPP prend en compte les comportements de non-recours aux prestations sociales. Le non-recours se définit par le fait d’être éligible à une prestation sociale, mais de ne pas mener les procédures pour la percevoir. Il est important de mesurer ces comportements pour simuler de manière précise un spectre large de réformes des transferts sociaux. Une analyse statique (pour l’instant) Ici, le modèle TAXIPP 1.0 applique une analyse statique, dans le sens où il ne prend pas en compte les réactions comportementales des individus aux réformes socio-fiscales. Par exemple, une réforme qui augmenterait le taux d’imposition sur les revenus du travail pourrait décourager les individus à travailler. Un module permettant d'incorporer certaines de ces réponses est en cours de développement.
L’accès aux données administratives Le modèle TAXIPP utilise principalement des données sociales et fiscales individuelles, de sources administratives. Cet accès est strictement réglementé, afin de respecter le secret statistique et la confidentialité des données. Il est réservé à des fins de recherche, suite à l’obtention d’habilitations auprès du comité du secret statistique. L’accès à ces sources administratives se fait via les moyens techniques du centre d’accès sécurisé aux données (CASD). Dans ce cadre, les données sont consultables via une identification par un capteur biométrique (empreinte digitale), et stockées dans un environnement sécurisé duquel il n’est pas possible de les extraire. L’analyse des mesures du budget Les effets des réformes du budget sont mesurés pour l'année à venir. Les données relatives à cette année n’étant pas encore disponibles, il est nécessaire de « vieillir » la base. Pour cela, le modèle s’appuie sur les prévisions de croissance et de démographie présentées par le gouvernement. Chaque année, le système socio-fiscal évolue, même en l’absence de réformes. Le montant de base du RSA est ajusté chaque année en fonction de l’inflation par exemple. Pour évaluer les effets propres des mesures du budget, indépendamment des effets conjoncturels et des ajustements mécaniques du système, il est important de choisir la bonne situation contrefactuelle (c’est-à-dire celle qui aurait eu lieu si aucune mesure n’avait été mise en place). Le modèle compare alors deux systèmes socio-fiscaux : le système en vigueur une fois les nouvelles mesures mises en place et ce système contrefactuel. Dans ce système, le calcul des prestations sociales et des prélèvements obligatoires ne change pas par rapport à l’année précédente mais les paramètres monétaires de calcul sont revalorisés sur l’inflation prévisionnelle. Le modèle TAXIPP permet d’évaluer le coût budgétaire des mesures adoptées. Il permet également de caractériser les effets redistributifs des mesures, c’est-à-dire d’identifier qui sont les ménages qui perdent et ceux qui gagnent. Un ménage gagnant correspond à un ménage dont le revenu disponible va augmenter suite à l’adoption des mesures du budget. Ici, les effets redistributifs sont représentés par des graphiques où l’on représente l’effet moyen des mesures sur le revenu disponible des ménages, en classant ces derniers en cent groupes selon leur niveau de vie initial. On appelle ces groupes des centiles. Les effets redistributifs sont aussi présentés pour deux sous-catégories de ménages : les « ménages actifs » et les « ménages retraités ». Un ménage est dit « actif » lorsque sa personne de référence perçoit un montant positif de revenus d’activité et plus élevé que le montant de ses pensions de retraite (le cas échéant). Un ménage est dit « retraité » lorsque sa personne de référence perçoit un montant positif de pensions de retraite et plus élevé que le montant de ses revenus d’activité (le cas échéant). La personne de référence d’un ménage est l’adulte actif le plus âgé, ou à défaut, l’adulte le plus âgé du ménage. Pour en savoir plus Documentation détaillée du modèle TAXIPP Note IPP sur les effets du budget 2019 sur les ménages
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Les barèmes de l'IPP L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes législatifs sont utilisés pour alimenter le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, TAXIPP. Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées, avec – dans la mesure du possible – un lien vers la source originale sur legifrance.gouv.fr. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations. Les Barèmes IPP sont organisés en suivant une classification des politiques publiques. On distingue ainsi les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), les transferts correspondant à des assurances sociales (retraite et chômage), les prestations sociales (minima sociaux ou prestations universelles), et les réglementations de certains marchés (marché du travail, tarifs réglementés). Ce travail de collecte est progressivement complété par les équipes de l’IPP en fonction des projets de recherche en cours. Les barèmes sont en accès libre sur le site de l'IPP.